En bref
Un diplôme européen n'est pas automatiquement reconnu pour toute profession. L'annexe III de l'ALCP peut s'appliquer suivant la profession, le pays de formation, la nationalité et les autres circonstances.
La distinction juridique
Pour les pays tiers, des règles nationales ou sectorielles spécifiques peuvent s'appliquer. Une reconnaissance préalable dans l'UE ne produit pas à elle seule un effet obligatoire en Suisse.
La prochaine étape
Réunissez diplôme, habilitation étrangère, expérience et décisions antérieures. L'accord Suisse–Royaume-Uni est en vigueur depuis le 8 mars 2025.
Le pays du diplôme ne suffit pas
L'annexe III de l'ALCP peut régir certaines situations UE/AELE, mais la Suisse ne reprend pas automatiquement les modifications ultérieures de la directive 2005/36/CE. Un diplôme européen n'est donc pas accepté sans examen dans tous les métiers. La nationalité, le droit d'exercer dans le pays de formation et les règles sectorielles peuvent également compter.
Un diplôme indien reconnu en Allemagne
Imaginons une personne formée en Inde dont le diplôme a ensuite été reconnu en Allemagne. Cette décision est une pièce importante, mais n'est pas une reconnaissance suisse automatique. Une voie indirecte peut exister sous des conditions précises, propres à la profession. Affirmer qu'une expérience de trois ans est toujours exigée serait inexact, notamment dans le domaine de la santé.
Royaume-Uni et documents utiles
Un accord bilatéral Suisse–Royaume-Uni est entré en vigueur le 8 mars 2025. Conservez le diplôme d'origine, le programme, la preuve d'habilitation professionnelle, les décisions précédentes et les attestations d'expérience. Le métier visé en Suisse permettra de choisir le bon régime.