Articles et jurisprudence

Jurisprudence et analyses ciblées.

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Reconnaissance en physiothérapie : pratique clinique et proportionnalité

La prise en compte de l’expérience clinique ultérieure

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Ostéopathie : le Tribunal fédéral exige un examen distinct

Arrêt 2C_77/2025 du 26 février 2026.

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Diplômes d'enseignement : preuves linguistiques et délais CDIP

Les justificatifs peuvent-ils être fournis ultérieurement ?

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Information générale, sans consultation individuelle. Les règles et délais dépendent de la situation. · 14 octobre 2026