Le bon premier réflexe
Avant de payer une procédure, définissez le résultat souhaité. Dans une profession non réglementée, il peut suffire de présenter son diplôme à l'employeur. Dans une activité réglementée, la reconnaissance du titre et l'autorisation cantonale peuvent être deux étapes. Le SEFRI explique le dépôt des dossiers qu'il traite dans sa présentation de la procédure. D'autres métiers relèvent d'autorités différentes. Ce guide oriente, mais ne remplace pas les conditions du cas concret.
La reconnaissance est-elle nécessaire ?
Commencez par vérifier si l'activité envisagée est réglementée en Suisse. Ce sont les tâches professionnelles qui comptent, pas seulement le titre du diplôme. Pour les professions non réglementées, la reconnaissance formelle n'est en principe pas obligatoire ; l'employeur apprécie les qualifications.
Quelle autorité est compétente ?
Le SEFRI, la CDIP, la MEBEKO, la Croix-Rouge suisse ou des autorités cantonales interviennent selon la profession. recognition.swiss constitue un bon point de départ, mais la compétence et la procédure doivent être confirmées au regard des règles applicables.
Quels documents préparer ?
Selon la profession, il peut être nécessaire de produire diplôme, programme, durée de formation, habilitation dans l'État d'origine, décisions antérieures, expérience et preuves linguistiques. Une reconnaissance de diplôme ne remplace pas nécessairement une autorisation cantonale d'exercer.
En cas de refus
Examinez le dispositif, les motifs et la notification. Refus, irrecevabilité et mesures compensatoires se contestent selon leurs règles propres. Une demande informelle ne suspend pas automatiquement le délai de recours.
Sources: SEFRI; recognition.swiss.
Liste pratique et fondements juridiques
Selon le régime applicable, les art. 4 (effets de la reconnaissance), 13 (conditions du système général) et 14 (mesures compensatoires) de la directive 2005/36/CE peuvent être pertinents. Il faut toutefois appliquer la version effectivement reprise par la Suisse dans l'annexe III de l'ALCP et les dispositions sectorielles.
- Définir la profession suisse et le canton visé.
- Vérifier l'autorité compétente et sa base légale.
- Rassembler diplôme, programme, durée de formation et habilitation dans l'État d'origine.
- Documenter l'expérience et les qualifications complémentaires.
- Vérifier langue, légalisation, traductions et taxes administratives.
En cas de refus, il convient d'examiner la profession de référence, les différences alléguées, la preuve, la motivation et les voies de recours.