Reconnaissance des diplômesby ALPYREN Professional Services
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Services juridiques · Reconnaissance professionnelle

Dossier de reconnaissance

Préparation, par un Avocat (ES), d'une demande de reconnaissance standard clairement définie et des pièces justificatives.

Honoraires : CHF 1’490

Prestations incluses

  • Identification de la procédure de reconnaissance pertinente et de l'autorité compétente.
  • Examen des pièces transmises dans la mesure nécessaire à la demande standard convenue.
  • Préparation du dossier de demande et de l'argumentation juridique convenue.

Périmètre et exclusions

Le forfait ne s'applique qu'après accord sur le périmètre standard. Sauf accord exprès, les émoluments administratifs, traductions certifiées, frais de tiers, investigations exceptionnelles, audiences, oppositions ultérieures et recours sont exclus. Seule l'autorité compétente statue sur la demande.

Avant l'acceptation d'un mandat

Nous vérifions la pertinence de la procédure envisagée, la disponibilité des pièces et l'existence éventuelle d'une autorisation distincte d'exercer. Un dossier sortant du périmètre standard fait l'objet d'un devis individuel.

Cette prestation vous intéresse ?

Transmettez votre demande de manière sécurisée. Nous en examinerons la pertinence et confirmerons les conditions avant toute acceptation du mandat.

Commander au tarif fixe ↗

Les documents sont téléversés dans le checkout et conservés dans un espace de mandat privé, accessible uniquement via l’espace client authentifié. Cette présentation ne constitue ni une offre ferme ni l’acceptation d’un mandat ; l’admissibilité, le pouvoir de représentation et les conditions sont confirmés par écrit avant tout engagement.